Très haut débit: l'AVICCA demande des mesures d'urgence au président de la République

Dans une lettre ouverte au président de la République, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), qui regroupe les collectivités agissant pour l’aménagement numérique de leur territoire, «estime qu’il convient, pour les mois qui viennent, de libérer les initiatives dans le cadre actuel, afin de ne pas perdre de temps, et de créer en parallèle les bases qui permettront d’atteindre ce nouvel objectif de dix ans».
Elle lui propose une série de mesure d’urgence pour développe le très haut débit, en lançant notamment un diagnostic partagé afin d’évaluer où en est «la réalisation des intentions de déploiement, ville par ville, en zone moins dense» et de savoir «à quel objectif de déploiement en 2012 correspondent les carnets de commandes des industriels».
L’AVICCA demande que le projet de loi de finances 2013 amorce «la constitution du Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), avec une base permettant la réalisation de l’objectif en dix ans, en assurant la péréquation territoriale nécessaire».
Elle demande des mesures afin de «libérer les initiatives» et l’abrogation de certaines règles du Fonds national pour la société numérique (FSN) qui «aboutissent à geler des initiatives publiques, alors que la dynamisation du secteur est indispensable».
L’association demande une réforme des barèmes actuels du FSN, qui «n’assurent pas une péréquation en fonction de l’effort à consentir par collectivité». Elle souhaite aussi que la priorité soit donnée aux zones à mauvais débit et que «pour la "montée en débit" sur le réseau cuivre existant», il soit «mis fin à la "double peine": financement d’un simple passage au haut débit par les collectivités les moins urbaines, alors que celles qui sont les plus denses pourraient passer au très haut débit sans financement public.»
Elle souhaite aussi que le débat soit porté «au niveau européen sur les financements et l’intérêt général».

Pour accéder à la lettre ouverte de l’AVICCA, utiliser le lien ci-dessous.

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